WE-GL518
GESTION LOCATIVE DES LOCAUX COMMERCIAUX LES POINTS D’ACTUALITÉ

INTRODUCTION
Bienvenue
+ Présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - LE LOYER ET LES CHARGES
- Le lissage du déplafonnement : les règles et les exceptions
- Clause d’échelle mobile : attention aux stipulations contraires
- Inventaire des catégories de charges, impôts, taxes et redevance
II - RÉSILIATION DU BAIL
- Le formalisme du congé pour le bailleur et le locataire
- Information des créanciers inscrits
- Acquisition de la clause résolutoire en cas de procédure
III - LA CESSION DU BAIL
- Limite de 3 ans à la clause de garantie (comment ? quand ?)
- État des lieux en cas de cession du bail ou du fonds
- Non respect du formalisme et conséquences
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS+ REMERCIEMENT